Objet de l'activité

Projet de règlement modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif aux règles de production détaillées des produits biologiques : Préciser le champ de la définition du sel biologique

Date de publication : 2020-07-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Sécurité et normes alimentaires
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SELS DE France