Objet de l'activité

PJL Economie circulaire : alerter sur le risque de sécurité sanitaire et alimentaire lié à l'apport d’un contenant réutilisable par le consommateur dans les établissements de restauration commerciale

Date de publication : 2020-07-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT NATIONAL DE LA RESTAURATION