Objet de l'activité

PLFSS2020 : Signaler les scories rédactionnelles et juridiques des propositions visant les boissons alcoolisées à base de vin, les messages publicitaires et le prix des boissons alcoolisées

Date de publication : 2020-07-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Faire connaitre les travaux et activités de l'organisation
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Faire connaitre les travaux et activités de l'organisation
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • VIN ET SOCIETE