Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes — Faire connaitre la campagne d'information
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- VIN ET SOCIETE