Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demande d'une position commune sur l’attribution d’une indemnité compensatrice du coût du transport supprimé pour la durée totale de l’interruption de service due à la crise sanitaire | 2021-04-08 | Détail |
| Demander le report au 1er janvier 2022 de la diminution de remboursement de 2 centimes de TICPE par litre de carburant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 | 2021-04-08 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement du gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux sur l’activité terrestre des ports français | 2021-04-08 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement du gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux sur l’activité terrestre des ports français | 2021-04-08 | Détail |
| Soumission d'un plan de survie des ETI/PME/TPE du transport routier | 2021-04-08 | Détail |
| Proposer des mesures face à l'impact de la crise covid et de soutien aux entreprises de transport routier. | 2021-04-08 | Détail |
| Demande d'aide sur les conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur l'activité économique du secteur des transports | 2021-04-08 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement du gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux sur l’activité terrestre des ports français | 2021-04-08 | Détail |
| Demander le report au 1er janvier 2022 de la diminution de remboursement de 2 centimes de TICPE par litre de carburant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 | 2021-04-08 | Détail |
| Demande d'action d'accompagnement des GEIQ et prise en considération des indemnités tutorales et frais d'accompagnement comme dépenses éligibles prises en charge par l'opérateur de compétences | 2021-04-08 | Détail |
| Demande de suspension du cabotage routier en application de la clause de sauvegarde | 2021-04-08 | Détail |
| Proposer des mesures structurantes pour les entreprises du secteur du transport routier par un plan de survie pour préparer la relance | 2021-04-08 | Détail |
| Soumettre des propositions de mesures structurantes pour les entreprises du secteur du transport routier par un plan de survie pour préparer la relance | 2021-04-08 | Détail |
| Demande d'aide suite aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur l'activité économique du secteur des transports | 2021-04-08 | Détail |
| Demande de soutien de l'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020 sur le report de 6 mois du calendrier de suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le GNR | 2021-04-08 | Détail |
| Audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur question de la gestion de la crise du covid-19 et les conditions d'activité des transporteurs routiers. | 2021-04-08 | Détail |
| Demande de soutien aux entreprises de transport de personnes compte tenu de la crise sanitaire et insertion de ces entreprises comme bénéficiaires du plan de relance pour le tourisme | 2021-04-08 | Détail |
| Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur l'organisation face à la crise, les difficultés, impacts économiques et financiers des entreprises | 2021-04-08 | Détail |
| Demande de soutien aux entreprises de transport de personnes compte tenu de la crise sanitaire et insertion de ces entreprises comme bénéficiaires du plan de relance pour le tourisme | 2021-04-08 | Détail |
| Demander la modification de l’article 55 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités | 2021-04-08 | Détail |
| Travaux sur le projet d'ordonnance portant définition des conditions d’exercice de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique intervenant dans le secteur du TRM et du TRV | 2021-04-08 | Détail |
| Proposer des mesures face à l’impact de l’épidémie de Covid-19 et présenter le plan de relance pour les transports routiers | 2021-04-08 | Détail |
| Demande d'aide sur les conséquences de la COVID 19 dans le transport scolaire et TPMR | 2021-04-08 | Détail |