Objet de l'activité

Travaux sur le projet d'ordonnance portant définition des conditions d’exercice de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique intervenant dans le secteur du TRM et du TRV

Date de publication : 2021-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transport de fretTransport de voyageurs
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS