Objet de l'activité

Demande de suspension du cabotage routier en application de la clause de sauvegarde

Date de publication : 2021-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS