Observation
COVID 19 et ses conséquences dans le transport et ramassage scolaire et TPMR Demande de versement d’une indemnité de 40 % du coût des transports suspendus, en complément du chômage partiel, permettrait aux entreprises du secteur de pouvoir continuer d’assurer leur mission de service public.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition devant la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Audition devant la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS