Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander que les revalorisations salariales Ségur s’appliquent à la filière éducative et sociale du secteur privé non lucratif avec un financement dédié pour préserver l’équité avec le secteur public | 2025-08-07 | Détail |
| Donner une base légale aux surloyers solidaires tenant compte des capacités contributives des personnes | 2022-03-31 | Détail |
| Rééquilibrage du débasage-rebasage de l’ONDAM 2020 et de l’ONDAM 2021 | 2022-03-31 | Détail |
| Extension du Ségur médical à l’ensemble des médecins du champ médico-social privé | 2022-03-31 | Détail |
| Exclure la possibilité pour les anciens SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) de faire appel à des professionnels de santé libéraux pour proposer des soins à leurs usagers. | 2025-08-07 | Détail |
| Fixation libre des tarifs relatifs à l’hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l’aide sociale à l’hébergement | 2022-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient de conditions similaires à celles des hôpitaux publics et des cliniques privées, notamment en matière de rémunération et de statut. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Garantir la planification territoriale de l’offre, l’identification de la création de places nouvelles permettant d’accueillir les adolescents et jeunes adultes en situation de handicap | 2021-04-12 | Détail |
| PLFSS 2021 : diversifier les sources d'abondement de la cinquième branche de la sécurité sociale et passer son budget de 32 Md d'euros à 42 Md d'euros pour répondre aux besoins de la population | 2021-04-12 | Détail |
| PLFSS 2021 : Territorialiser le pilotage de la cinquième branche de la sécurité sociale | 2021-04-12 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : sécuriser la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2021-04-12 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Renforcer la gouvernance régionale du système de santé autour de l’Agence régionale de santé | 2021-04-12 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Affirmer le principe de transparence dans les décisions prises par les ARS | 2021-04-12 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé : Renforcer la concertation et consolider les attributions du comité de l’hospitalisation publique et privée sur l’allocation des ressources établissements de santé | 2021-04-12 | Détail |
| Donner une enveloppe financière à tous les des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents pour couvrir les dépenses engagées pour prendre en charge les malades de la Covid. | 2025-08-07 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé : Faciliter et encourager le recrutement des praticiens associés dans les établissements de santé participant au service public hospitalier | 2021-04-12 | Détail |
| PLFSS 2021 : Calibrer les dépenses de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) au-delà de 2,3 % pour répondre aux surcoûts induits par l’épidémie de COVID-19. | 2025-08-07 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé : Permettre aux établissements de santé privés à but non lucratif de recourir à des praticiens libéraux, avec un reste à charge maîtrisé pour les patients. | 2025-08-07 | Détail |
| PLF 2022 : Demander la construction pluriannuelle de la régulation des dépenses de santé et des engagements pris dans le cadre des réformes de financements et compensation des surcoûts COVID. | 2025-08-07 | Détail |
| Demander le financement pour les revalorisations prévues dans les établissements concernés. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Étendre la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l'autonomie, pour inclure tous les domaines de soutien à l’autonomie, y compris les aides à la personne comme l'APA et la PCH | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Suspendre le mécanisme de reprise des bénéfices du CITS (Crédit d'Impôt sur la Taxe sur les Salaires) en neutralisant ses effets pour l'année 2021. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Investir dans les équipements des établissements de santé pour améliorer la qualité des infrastructures hospitalières, et intégrer les nouvelles technologies au service des patients. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Accélérer la mise en œuvre de pratiques écologiques et durables dans le secteur de la santé, notamment par la réduction de l’empreinte carbone. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Revaloriser les activités de proximité et de prévention en allouant des enveloppes financières permettant de développer l'offre et le recrutement de professionnels. | 2025-08-07 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé : Sécuriser les relations entre les établissements de santé privés à but non lucratif et les praticiens libéraux en autorisant l'exercice mixte libéral/salarié. | 2025-08-07 | Détail |
| PPL pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Garantir et renforcer les compétences pour l'éducation thérapeutique du patient. | 2025-08-07 | Détail |
| Sécuriser la transposition des mesures du Ségur de la santé pour les établissements privé. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Intégrer les établissements du PNL aux bénéficiaires des dispositifs de soutien à l’investissement, en tant que structures assurant les mêmes missions de service public hospitalier. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Soutenir plus justement les établissements de santé qui se sont mobilisés dans la gestion du COVID 19 à l'aide d'enveloppes de financements spécifiques. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Financer plus justement certaines activités de soins telles que les pathologies chroniques à travers un forfait de soins. | 2025-08-07 | Détail |
| Demander de standardiser les moyens en ressources humaines dans les établissements de protection de l’enfance et renforcer la professionnalisation de l’accompagnement des mineurs protégés. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2021 : Instaurer un mécanisme de valorisation pour l’atteinte des objectifs fixés dans les CPOM afin d’encourager la performance et l’efficience des établissements de santé et médico-sociaux. | 2025-08-07 | Détail |
| PLF 2022 : Demander la pérennisation et sécurisation du financement des mesures du Ségur de la santé au bénéfice de nos professionnels. | 2025-08-07 | Détail |
| Reconnaître les services médico-sociaux à domicile comme centres de ressources et soutenir leur rôle d'accompagnement des acteurs locaux en leur permettant d'accéder aux financements nécessaires. | 2025-08-07 | Détail |