Objet de l'activité

Rééquilibrage du débasage-rebasage de l’ONDAM 2020 et de l’ONDAM 2021

Date de publication : 2022-03-31

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Observation

Les actions de la FEHAP ont eu pour objectif d’essayer d’aboutir à un partage plus équilibré de l’effort financier demandé aux établissements de santé dans le cadre de l’ONDAM 2020 et dans la fixation de l’ONDAM 2021.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE (FEHAP)