Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Amélioration pour les politiques actuelles, en mettant l'accent sur la nécessité d'une plus grande solidarité sociale dans le domaine de l'accès aux soins. | 2024-03-29 | Détail |
| Pluriannualiser les financements pour assurer la visibilité des acteurs et permettre une action évaluée à moyen terme sur l'accès aux soins, l'investissement, la prévention et la transition écologique | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP propose de réformer la tarification, refonder l’ASH en prestation sociale universelle et libérer les tarifs pour les non bénéficiaires de l’ASH. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP alerte sur l'absence de financement des mesures Braun (nuit et jours fériés) et sur la hausse du point d'indice non appliquée au secteur associatif. | 2025-08-07 | Détail |
| Promouvoir un service public de santé incluant les ESPIC et le médico-social, fondé sur une organisation territoriale coordonnée et une meilleure reconnaissance des centres de santé. | 2025-08-08 | Détail |
| La FEHAP soutient les propositions du PJL permettant les transferts de compétences et l'emploi dans les secteurs en tension, comme la santé. | 2025-08-07 | Détail |
| Echange sur le PJL pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : la FEHAP est favorable à la création d'une carte de séjour temporaire pour les emplois en tension. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP soutient une nouvelle organisation des soins, favorisant la délégation de tâches entre médecins et professionnels non médicaux, pour améliorer l'accès à la santé dans les territoires. | 2025-08-07 | Détail |
| Renforcer le cadre juridique du secteur de l’économie sociale et solidaire en France pour répondre aux enjeux actuels, notamment pour la santé et le social. | 2025-08-07 | Détail |
| Alerte sur les tarifs hospitaliers annoncés par le ministère de la Santé et sur l’iniquité de traitement entre le service public hospitalier et les hôpitaux privés solidaires | 2024-03-29 | Détail |
| Demander l’exonération de taxe foncière et d’habitation pour les établissements privés solidaires et une évaluation de l’impact de cette réforme de la taxe foncière. | 2025-08-08 | Détail |
| Echange sur les travaux de la mission d’information relative aux données de santé | 2024-03-29 | Détail |
| Soutenir le rapprochement des droits sociaux des travailleurs en établissement et service d'accompagnement par le travail avec ceux des salariés et préserver leur statut de personnes accompagnées. | 2025-08-07 | Détail |
| Echange sur les emplois dans le domaine non lucratif sanitaire et social | 2025-08-08 | Détail |
| PLFSS 2024 : Demander une équité de financement pour les établissements privés solidaires. | 2025-08-08 | Détail |
| La FEHAP demande à l'État de corriger l'iniquité de traitement entre le secteur public et le privé associatif, soulignant que même mission devrait entraîner un financement égal. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP soutient l'amélioration des conditions de prise en charge mais alerte sur l'irréalisme de la proposition de nombre minimum de soignants, appelant à une organisation réaliste pour les patients | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP propose d'étendre la condition d’exercice aux kinés, orthophonistes, ergothérapeutes et psychomotriciens, ainsi qu'une voie dérogatoire temporaire pour les kinés diplômés en Europe. | 2025-08-08 | Détail |
| PLFSS 2024 : Demander le soutien à la transition écologique pour les établissements privés solidaires. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP demande une réforme urgente de la tarification des EHPAD, une refonte de l'ASH en prestation sociale dégressive, et la libre fixation des tarifs pour les non bénéficiaires de l'ASH. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP soutient la tarification à l’activité, jugeant le financement par dotation globale inéquitable et inefficace pour améliorer l’efficience des établissements de santé. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP propose de fixer des objectifs de résultat pour l'accès aux soins, en utilisant le décret « Dérogation » permettant aux ARS d’adapter la réglementation selon les besoins locaux. | 2025-08-07 | Détail |
| Proposition de réforme des EHPAD : réouverture du forfait "soins courants" pour les résidences autonomie, assouplissement des réformes pour les aides à domicile et renforcer l'attractivité des métiers | 2025-08-07 | Détail |
| Demander une reconnaissance financière pour tous les acteurs du service public y compris les hôpitaux associatifs, et élargir l'objet du service public de santé aux secteurs sanitaire et médico-social | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP soutient une loi de programmation pluriannuelle en santé pour une politique de prévention stratégique, financée de manière pérenne, incluant le développement de la prévention à domicile. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP prône une offre de proximité pour les personnes en situation de handicap, facilitant l'accès aux droits et évitant le morcellement des accompagnements avec plusieurs prestataires. | 2025-08-07 | Détail |
| PLFSS 2024 : Demander la création de contrats de territoire pour une meilleure inclusion des vulnérables pour les établissements privés solidaires. | 2025-08-07 | Détail |
| Prévoir un rapprochement souple des services de santé à domicile, protégeant le secteur associatif, limitant les autorisations de services d’autonomie mixte et soutenant financièrement le processus. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP propose d'intégrer les établissements médico-sociaux dans les écoles pour simplifier les parcours des enfants en situation de handicap et favoriser la coopération avec l'éducation nationale. | 2025-08-07 | Détail |
| Soutenir l'obligation vaccinale pour lutter contre le COVID, tant pour les professionnels que pour les visiteurs, et alerte sur les tensions possibles entre vaccinés et non vaccinés. | 2025-08-07 | Détail |
| Garantir l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, avec des parcours vers l'emploi durable et un retour en ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) si nécessaire. | 2025-08-08 | Détail |
| La FEHAP appelle à l'intégration de ressources spécifiques dans le budget de la santé pour financer la transition écologique des établissements et développer la télésanté. | 2025-08-08 | Détail |
| Demander un accès universel aux soins palliatifs avant toute évolution de la loi sur la fin de vie, et un soutien psychologique systématique pour les patients, aidants et professionnels. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP appelle à une allocation suffisante de ressources pour une convention collective unique et déplore le manque d’ambition de la loi Grand Âge, demandant une réforme profonde du secteur. | 2025-08-07 | Détail |
| La FEHAP alerte sur la menace de survie des crèches associatives, appelant à un financement global et à une revalorisation salariale pour garantir leur pérennité et éviter la concurrence public-privé. | 2025-08-07 | Détail |
| Demander la TVA réduite sur la rénovation énergétique pour les établissements privés solidaires. | 2025-08-07 | Détail |