Observation
Discussion sur le PJL Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture : la FEHAP est favorable aux propositions qui permettent les transferts de compétences et l'emploi dans les secteurs en tension comme la santé.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Coopération internationaleConcurrence, consommationPouvoirs publics et institutionsSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE (FEHAP)