Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Inscrire dans la loi AGEC les spécificités techniques de l'utilisation d'encres et de colle dans les emballages - huiles minérales | 2021-03-31 | Détail |
| Apporter toutes les précisions techniques aux autorités françaises dans le cadre de l'adaptation au progrès technique du règlement européen CLP, en particulier sur la classification du Ti02 | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi des précisions sur la nature de certains mélanges chimiques, dans le cadre de l'interdiction d'utilisation des micro-plastiques | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi la visibilité obligatoire des éco-contributions des produits issus de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets diffus spécifiques | 2021-03-31 | Détail |
| Sensibiliser aux conséquences négatives des impôts de production sur la compétitivité de nos industries. | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir des adaptations réglementaires pour favoriser le développement des peintures intégrant des matières premières recyclées issus des déchets de peinture. | 2021-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les adaptations nécessaires aux décrets d'application de la loi AGEC concernant le dispositif d'étiquetage "point vert" | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer les adaptations au plan d'urgence sanitaire de l'Etat, nécessaires à la survie de notre économie et de nos industries | 2021-03-31 | Détail |
| Autoriser les commerces culturels de produits de beaux-arts à ouvrir en période de confinement | 2021-03-31 | Détail |