Observation
Début 2020 a été la phase finale des travaux de la commission européenne visant la classification du dioxyde de titane, un pigment blanc très utilisé par nos professions. Sur ce dossier, notre organisation a fourni régulièrement ses avis techniques sur la pertinence ou non des rédactions, parfois très techniques, proposées par la commission européenne aux Etats-membres.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Principe de précautionProduits chimiquesImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- ASS SYNDICAT FRANCAIS COLLES ET ADHESIF
- SYND INDUST PEINTURE VERNIS REGION PARIS