Observation
Nos industriels sont très investis dans la recherche de solutions de recyclage. C'est un objectif prioritaire de nos professions, partagé par les pouvoirs publics qui souhaitent avancer rapidement pour développer de véritables filières de recyclage. Au-dela de l'enjeu technologique et industriel, nous avons identifié des blocages réglementaires et juridiques et avons formulé des propositions d'adaptation. Celles-ci sont fondamentales pour pouvoir obtenir rapidement des résultats concrets. Ces propositions doivent en effet permettre de sécuriser clairement la responsabilité juridique de l'industriel et la conformité des opérations de recyclage avec les autres règlementations (REACH / CLP).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Principe de précautionProduits chimiquesDépollutionDéchetsConstruction
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- SYND INDUST PEINTURE VERNIS REGION PARIS