Observation
Certains mélanges chimiques ont la spécificité d'être mis sur le marché dans un état physique qui n'est pas celui qu'il prendra après utilisation. Par exemple, la majorité des peintures sont mises sur le marché à l'état liquide mais durcissent lorsqu'elles sont appliquées sur un support. C'est un élément essentiel à prendre en compte pour toute réglementation chimique qui concerne ces produits.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Principe de précautionProduits chimiquesPolitique industrielleQualité de l'eauImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
- SYNDT FABRICANTS DE COULEURS POUR ART LE LOISIR L'ENSEIGNEMENT
- ASS SYNDICAT FRANCAIS COLLES ET ADHESIF
- SYND INDUST PEINTURE VERNIS REGION PARIS
- SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA PRESERVATION DU BOIS
- ASSOCIATION DES FABRICANTS D'ENCRES D'IMPRIMERIE