Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Adapter les dispositions relatives à la législation et la réglementation sur les produits de santé dans le projet de loi simplification de la vie économique des entreprises | 2025-03-27 | Détail |
| Prendre en compte le caractère stratégique de la disponibilité des produits de santé dans la PPL visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées | 2025-03-27 | Détail |
| S’assurer de la transposition stricte de la directive NIS2 et de la faisabilité des mesures du PJL résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques. | 2025-03-27 | Détail |
| Prendre en compte les spécificités des industries de santé dans l’élaboration des dispositifs en faveur de la transition écologique. | 2025-03-27 | Détail |
| Présenter les spécificités d’implémentation de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour les produits de santé | 2025-03-31 | Détail |