Identifier et objectiver les dispositions qui peuvent être adaptées en faveur d’une simplification afin de lever les complexités réglementaires et les obstacles administratifs qui limitent la compétitivité du secteur afin de proposer aux patients un meilleur accès aux soins. Porter des propositions en faveur du renforcement de l’efficience et permettant d’améliorer et de fluidifier les procédures en faveur d’un fonctionnement plus fluide des activités de recherche, de production et d'évaluation. Rappeler l’importance de s’inscrire dans un cadre normatif européen pour ne pas pénaliser la recherche et la production en santé en France.
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- SNCF RESEAU