Objet de l'activité

S’assurer de la compatibilité des mesures avec les actions entreprises au niveau européen et de l’opérationnalité des dispositions en considérant l’aspect stratégique des produits de santé. Porter la nécessité d’instaurer des temps de transition suffisants pour permettre de mettre en place des alternatives viables, disponibles et en conformité avec les différents cadres réglementaires qui s’appliquent aux produits de santé ou d’établir des mécanismes de sauvegarde en lien avec la volonté de relocalisation du secteur. S’assurer que les dispositions relatives à la fiscalité envisagée portent sur les rejets "nets" et soient compatibles avec d’autres dispositions nationales et/ou européennes.

• Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

• SNCF RESEAU