Observation
Dans le cadre des travaux sur PNACC 3 et autres dispositions relatives à la transition écologique, valoriser les engagements pris par les entreprises de santé pour une offre « durable » à travers des dispositifs - réglementaires, économiques et fiscaux - incitatifs, qui permettront aux productions nationales et européennes de conserver leur compétitivité par rapport à la compétition internationale toujours plus forte. Orienter le marché vers des productions plus vertueuses et trouver des débouchés pour une offre "verte". Adapter et mettre en cohérence le cadre réglementaire européen et les règlementations transversales nationales afin d'encourager et soutenir les initiatives "vertes".
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Ressources naturellesSantéEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SNCF RESEAU