Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi de finances 2025 : échange en faveur du maintien par les parlementaires du budget du secteur du logement social dans le PLF25 | 2025-03-30 | Détail |
| Proposer de financer la construction de logements flottants sur le Rhône afin de répondre aux besoins des entreprises et des salariés du Chantier des EPR. | 2025-03-30 | Détail |
| Projet de loi logement : présentation au ministère du logement l'action du groupe Action Logement en prévision de la préparation d'un projet de loi sur le logement | 2025-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 : échange sur la rédaction d'un amendement pour prévenir le risque de qualification d’Action Logement Service en administration publique (APU) | 2025-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 : transmission d'un amendement portant sur l'extension du taux de TVA à 5,5% sur les communes qui contractualisent avec l’Etat | 2025-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 : transmission d'un amendement portant sur la création du statut de "résidences à vocation d'emploi" dans le PLF25 | 2025-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025: transmission d'un amendement permettant la revente de l'ensemble des logements intermédiaires à compter de la onzième année sans que soit exigible le complément d’impôt | 2025-03-30 | Détail |
| Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements : échange sur un amendement autorisant plusieurs destinations successives pour les constructions nouvelles | 2025-03-30 | Détail |
| Projet de loi favorisant la rénovation de l'habitat dégradé : transmission d'un amendement portant sur l’extension du périmètre d’intervention de l’Association Foncière Logement. | 2025-03-30 | Détail |
| Préparer avec la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral la création d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, et l'étude de solutions de prêts pour l'amélioration de l'habitat. | 2025-03-30 | Détail |