Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Renforcer la lutte contre les sites illégaux dans le secteur des déchets | 2024-11-28 | Détail |
| Prolonger le dispositif de sur-amortissement pour accompagner les entreprises dans l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène. | 2024-11-28 | Détail |
| Augmenter le Fonds Economie circulaire de l'ADEME en le portant à 500 millions d'euros | 2024-11-28 | Détail |
| Restituer la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés lorsque le résultat imposable est inférieur à 0,75 fois la moyenne du résultat imposable des trois dernières années | 2024-11-28 | Détail |
| Sécuriser les investissements liés à des projets d'économie circulaire dans les ports, en adaptant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public | 2024-11-28 | Détail |
| Imposer la motivation d'un avis conforme défavorable lors du rejet du dossier d'autorisation environnementale | 2024-11-28 | Détail |
| Alerter sur le risque d'incendie lié à la présence de batteries au lithium sur les installations de recyclage | 2024-11-28 | Détail |
| Supprimer l'augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises n'atteignant pas le taux de 6 % de salariés en situation de handicap | 2024-11-28 | Détail |
| Créer un suramortissement pour l’acquisition ou le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants | 2024-11-28 | Détail |
| Raccourcir les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale | 2024-11-28 | Détail |
| Préserver le secret des affaires pour les pièces demandées lors d'une enquête publique | 2024-11-28 | Détail |
| Présenter des projets d'investissement dans le domaine du recyclage | 2024-11-28 | Détail |
| Faciliter la procédure pour faire opposition pour usurpation des plaques d'immatriculation pour les centres agréées pour le recyclage des véhicules hors d'usage | 2024-11-28 | Détail |
| Intégrer le secteur du recyclage dans le dispositif du crédit d'impôt industrie verte | 2024-11-28 | Détail |
| Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage | 2024-11-28 | Détail |
| Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'unités de production de combustibles circulaires | 2024-11-28 | Détail |
| Accélérer la déclaration de changement d'exploitant d'un site industriel | 2024-11-28 | Détail |
| Accélérer la dématérialisation des signatures de contrats publics | 2024-11-28 | Détail |
| Simplifier les formalités administratives lors du recrutement | 2024-11-28 | Détail |
| Alerter sur certaines dispositions des contrats-types, prévus par la REP VHU, entre les systèmes mis en place par les constructeurs et les entreprises de recyclage | 2024-11-28 | Détail |
| Améliorer la traçabilité des données relatives à la gestion des déchets de batteries en garantissant la confidentialité des données commerciales des entreprises du recyclage | 2024-11-28 | Détail |
| Porter les enjeux du recyclage lors d'évènements institutionnels autour d'acteurs de la transition écologique | 2024-11-28 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'industrie du recyclage | 2024-11-28 | Détail |
| Soutenir le développement de l’industrie du recyclage | 2024-11-28 | Détail |
| Rendre éligible les investissements matériels de la filière du recyclage à un dispositif de suramortissement | 2024-11-28 | Détail |
| Alerter sur les évolutions de la filière de recyclage automobile dans le cadre de la filière REP VHU | 2024-11-28 | Détail |
| Améliorer la procédure de dépôt de plainte des entreprises en cas de cyber-attaque ou d'usurpation d'identité | 2024-11-28 | Détail |