Observation
Transmission d'une note ainsi qu'une proposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique pour permettre de simplifier les formalités administratives lors du recrutement d'un salarié ou d'un alternant dans le prolongement de la simplification du bulletin de salaire proposée par le Gouvernement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEmploi, solidaritéEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES