Observation
Transmission d'un amendement dans le cadre de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Île-de-France |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Rhône |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES