Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présidence du CNTGI : rendre possible le renouvellement du mandat. | 2025-09-15 | Détail |
| Suggestions de modifications des dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations. | 2025-09-15 | Détail |
| Veiller au respect des lois et règlements applicables au service public des postes et télécommunications et aux autres missions qui sont confiées à la Poste. | 2025-09-15 | Détail |
| Activités des SAFER : demande d'encadrement et de clarification de leur périmètre d'intervention pour garantir la protection de l'intermédiation immobilière sur les biens ruraux. | 2025-09-15 | Détail |
| Relance au nouveau ministre de la fonction publique d'un courrier adressé à son prédécesseur relatif aux activités de la Poste en matière d'intermédiation immobilière. | 2025-09-15 | Détail |
| Demande de mise à la disposition des syndics professionnels des rapports nationaux des données agrégées saisies sur le registre national des copropriétés. | 2025-09-15 | Détail |
| Fermeture des réseaux 2G et 3G : demande d'un moratoire considérant l'échéancier de la mise en œuvre et de ses incidences sur les immeubles munis d'un ascenseur. | 2025-09-15 | Détail |
| Formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers : proposition d'un socle de 42H de formation initiale en mixte (présentiel/distanciel) en prévision du décret à paraître. | 2025-09-15 | Détail |
| Arrêté de constitution de Commission de contrôle et Décret relatif à la compétence initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet. | 2025-09-15 | Détail |
| Formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers : propositions adressées pour prise du décret à paraître. | 2025-09-15 | Détail |
| Formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers : proposition d'un socle commun à tous les collaborateurs + 14 H en plus en fonction de l'activité (transaction, syndic, gestion immo.) | 2025-09-15 | Détail |
| Présenter des propositions sur le contenu de la formation professionnelle initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier régis par la loi Hoguet. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : garantir une loi équilibrée entre locataires et propriétaires. | 2025-09-15 | Détail |
| Apporter des adaptations à la loi Climat résilience aux copropriétés | 2025-09-15 | Détail |
| Projets de décrets relatifs au syndic de copropriété d'intérêt collectif et au renforcement du registre national des copropriétés. | 2025-09-15 | Détail |
| PPL Marchive-Echaniz relative à la performance énergétique rendant indécents les logements classés G loués au 1er/01/2025 : limiter l’indécence aux seuls baux conclus à compter du 1er/01/2025. | 2025-09-15 | Détail |
| Proposition d'échanges et d'audition au groupe de travail Logement et Ecoconstruction pour apporter éclairage et propositions cohérentes avec les dynamiques du marché et les attentes des Français. | 2025-09-15 | Détail |