Observation
N/A
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Fonction publique |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d'un courrier circonstancié.
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- F N A I M