Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret 2016-327 pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs | 2025-03-28 | Détail |
| Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs : Obtenir la prorogation de la durée des certificats | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Réseau soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 Obtenir la sanctuarisation à compter de 2027 d’une enveloppe budgétaire de 50 millions € pour assurer la sécurisation des sillons pour le fret ferroviaire lors des travaux sur le réseau | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 : Maintenir l'assiette de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 : Obtenir la confirmation des aides sectorielles au fret ferroviaire en 2025, avec un montant en hausse de 30 millions d’euros pour les aides au wagon isolé par rapport à l’année précédente | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : permettre le suivi de l'interdiction de paraître à l'aide du fichier administratif des auteurs d'infractions dans les transports | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 : Créer un crédit d’impôt pour les transporteurs routiers utilisant les autoroutes ferroviaires | 2025-03-28 | Détail |
| PPL sûreté dans les transports : reconnaître aux agents du service interne de sécurité de la SNCF la possibilité de saisir les objets dangereux découverts lors de palpations de sécurité ou de fouilles | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 : Instaurer une aide à l’achat de locomotives « plus vertes » | 2025-03-28 | Détail |
| PPL renforcement de la sûreté dans les transports : s’agissant du fichier Taj, aligner le traitement des agents du service interne de sécurité de la SNCF sur celui des fonctionnaires/agents de l’Etat | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras piétons pour les agents de contrôle des transporteurs | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la prolongation de l'expérimentation de l'utilisation de la vidéo-intelligente prévue pour les Jeux Olympiques | 2025-03-28 | Détail |
| PPL sûreté dans les transports : permettre l’intervention ponctuelle des agents du SIS de la SNCF sur les emprises relevant de la compétence de l'autre service, notamment en matière de cyno-détection | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : Maintenir la capacité d'agir globale et intégrée de la sûreté ferroviaire au service de l’ensemble du système | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : étendre le champ des condamnations pouvant conduire à l'application d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : autoriser les agents du service interne de sécurité de la SNCF à utiliser leurs armes en cas de périple meurtrier | 2025-03-28 | Détail |
| Faire reconnaître la compétence de la Suge dans les véhicules & emprises d’exploitation des transports publics routiers interurbains & dans les véhicules routiers exploités par TN ou TER | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : faire confirmer que la lutte contre le terrorisme est une mission du service interne de sécurité de la SNCF | 2025-03-28 | Détail |
| Anticiper les ressources et les éventuelles nouvelles recettes nécessaires pour financer l’entretien et la modernisation du réseau ferré à compter de 2028 | 2025-03-28 | Détail |
| PPL renforcement sûreté dans les transports : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de réaliser des palpations de sécurité administratives en l'absence d'arrêt préfectoral | 2025-03-28 | Détail |
| PLF 2025 : Flécher une part des recettes de la TICPE vers le budget de l'AFIT France | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : élargir les possibilités et modalités d'usage et de choix des dispositifs de vidéo augmentée | 2025-03-28 | Détail |
| PJL simplification de la vie économique : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : Faire de la sûreté ferroviaire un bien commun, dont les prestations obligatoires sont financées via une redevance | 2025-03-28 | Détail |
| loi 2025-268 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole : exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par la loi | 2025-03-28 | Détail |
| Garantir la soutenabilité des dessertes d’aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés | 2025-03-28 | Détail |
| Reconversion d’un site ferroviaire : anticiper la modification du PLU H & créer les conditions de la commercialité des lots concernés pour garantir l’investissement économique des 2 parties | 2025-03-28 | Détail |
| Plaider pour le maintien du CORIFER comme acteur clé du contrat stratégique de la filière ferroviaire 2024-2027 | 2025-03-28 | Détail |
| Dans le cadre de la cession d’un site ferroviaire, travailler sur les scénarios permettant de garantir la soutenabilité financière de l’opération pour le groupe | 2025-03-28 | Détail |
| PJL relatif au développement de l'offre de logements abordables : S'assurer du respect de l'affectation des logements sociaux prévue pour les salariés du Groupe | 2025-03-28 | Détail |
| Plaider pour des procédures administratives plus fluides et plus rapides pour les projets photovoltaïques | 2025-03-28 | Détail |
| PJL DDADUE : Maintenir la possibilité laissée aux états membres de mettre en place un recours préalable sur les décisions d'aptitude avant tout recours contentieux | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir une mobilisation de tous les financeurs et acteurs reliés aux travaux de mise en accessibilité | 2025-03-28 | Détail |
| PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : diversifier les armes de catégories B et D pouvant être portées par les agents du service interne de sécurité de la SNCF | 2025-03-28 | Détail |
| loi 2025-268 d’orientation pour la souveraineté en matière agricole : préciser que la végétation le long des voie ferrées ne constitue pas une haie au sens de la lo | 2025-03-28 | Détail |