Objet de l'activité

PLF 2025 : Créer un crédit d’impôt pour les transporteurs routiers utilisant les autoroutes ferroviaires

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRET SNCF
  • RAIL4LOGISTICS