Objet de l'activité

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : diversifier les armes de catégories B et D pouvant être portées par les agents du service interne de sécurité de la SNCF

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueDéfense, sécurité
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SOCIETE NATIONALE SNCF