Objet de l'activité

Obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret 2016-327 pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • SECHE ENVIRONNEMENT