Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contrôle technique: Demande d'inscrire sur le PV du contrôle technique l'historique de la relève du compteur kilométrique pour mieux sécuriser les ventes | 2021-03-31 | Détail |
| Contrôle technique_Demande de tolérance pour les usagers au sortir du confinement sur la durée de validité des visites techniques | 2021-03-31 | Détail |
| Contrôle Technique: Demandes d'amélioration de l'instruction technique relative à l'indentification du véhicule des personnes en situation de handicap | 2021-03-31 | Détail |
| Contrôle Technique_Demande de report de la validité du CT pour les véhicules arrivés à échéance pendant le 1er confinement | 2021-03-31 | Détail |
| Contrôle technique_Demande de modification de l'arrêté de 1991 pour tenir compte de la réforme des fourrières automobile (disparation de l'autorisation de sortie provisoire) | 2021-03-31 | Détail |
| Dépannage Remorquage_Propositions d'évolution des cahiers de charges préfectoraux sur l'organisation de ces prestations pour assurer l'efficience du service et le respect de la réglementation | 2021-03-31 | Détail |
| Education routière: Demande d'un plan d'aide sectoriel pendant le premier confinement comportant des mesures fiscales et sociales (exonérations des charges, accès au fonds de solidarité) | 2021-03-31 | Détail |
| Dépannage Remorquage Fourrière_Intervention dans les CDSR pour des dossiers de profesisonnels de l'automobile concernant des agréments | 2021-03-31 | Détail |
| Adoption d'un plan de soutien en faveur des entreprises du dépannage remorquage pendant le premier confinement (exonération des charges) | 2021-03-31 | Détail |
| Réforme des fourrières automobiles_Demande de report de la réforme des fourrières automobile | 2021-03-31 | Détail |
| Dépannage Remorquage Fourrière_Revalorisation des tarifs maximas fixés par l'Etat concernant les prestations de dépannage et de gardes des véhicules | 2021-03-31 | Détail |
| Réforme des fourrières automobiles_Adopter une fiche descriptive type prévue par le code de la route pour la mise en fourrières des véhicules | 2021-03-31 | Détail |
| Autoriser l'arrimage des véhicules remorqués en transportant les personnes à leur bord dans le respect de la réglementation en vigueur pendant le premier confinement | 2021-03-31 | Détail |
| Ventes des véhicules: demande de refonte de la grille du malus automobile pour limiter les impacts sur les consommateurs et les entreprises faisant de l'import | 2021-03-31 | Détail |
| Permis de conduire: permettre à un parent de mobiliser son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant | 2021-03-31 | Détail |
| Renforcement du FISAC en faveur du soutien du maillage des stations-service dans le cadre des discussions des projets de loi de finances | 2021-03-31 | Détail |
| Considérer comme abusive toute clause du contrat d'assurance interdisant à l'assuré de céder la créance qu'il détient vis à vis de sont assureur (contrat assurance automobile) | 2021-03-31 | Détail |
| Demander l'abandon d'une ordonnance prévue dans la loi d'orientation des mobilités au profit d'un texte européen concernant l'accès aux données techniques des véhicules | 2021-03-31 | Détail |
| Réparation automobile: Adopter un texte garantissant un libre accès aux données techniques des véhicules pour les professionnels de l'automobile | 2021-03-31 | Détail |
| Fiscalité automobile: Malus automobile applicable soit celui du jour du dépôt de la demande d'enregistrement du dossier dans l'ANTS et pas celui où le dossier vraiment instruit | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans le code de commerce une clause de renégociation simplifiée des prix dans les conventions d'agrément des carrossiers et des dépanneurs remorqueurs | 2021-03-31 | Détail |
| Ecoles de conduite: demander la réouverture des établissements de formation pour faciliter le passage du permis de conduire | 2021-03-31 | Détail |
| Plan de relance du secteur de la filière de l'enseignement de la conduite | 2021-03-31 | Détail |
| Demander le report du contrat type des écoles de conduite et sa révision pour qu'il corresponde davantage aux besoins des élèves et aux professionnels. | 2021-03-31 | Détail |
| Référencement des professionnels de l'automobile ouverts pendant le premier confinement via une plateforme publique ou privée avec l'aval du Ministère | 2021-03-31 | Détail |
| Chômage partiel: Demande de prise en charge des gérants minoritaires dans le dispositif du chômage partiel | 2021-03-31 | Détail |
| Pétition demandant l'annulation des charges sociales et fiscales des entreprises | 2021-03-31 | Détail |
| Demande d’une ordonnance relative aux conditions financières des contrats d’agrément entre les sociétés d’assistance et les prestataires du dépannage remorquage des véhicules légers et lourds | 2021-03-31 | Détail |
| Adoption d'un Plan de reprise pour le secteur de l'automobile auprès le premier confinement | 2021-03-31 | Détail |
| Demandes de déblocage des dossiers de demandes d'immatriculation des véhicules dans le SIV des professionnels de l'automobile. | 2021-03-31 | Détail |