Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demande de suspension du caractère figé du prix des contrats types des écoles de conduite suite à la hausse des prix des carburants | 2022-03-31 | Détail |
| Faire baisser la fiscalité (TICPE et TVA) sur les carburants dans un contexte haussier tendu à la fois pour les consommateurs et les entreprises | 2022-03-31 | Détail |
| Remise des 15 cts de l'Etat sur le prix des carburants: faire appliquer la mesure par les fournisseurs, prévoir un affichage simplifié et une avance sur trésorerie pour soutenir les petites stations | 2022-03-31 | Détail |
| Véhicules abandonnés sur site privé: modifier la procédure pour plus d'efficacité en lien avec les forces de l'ordre | 2023-03-29 | Détail |
| Interdire le droit pour un particulier de venir chercher un véhicule déjà transmis à un centre de véhicule hors d'usage après émission de l'ordre de destruction par l'autorité de fourrière | 2023-03-29 | Détail |
| Demande de révision du guide national sécheresse en faveur des stations de lavage économes en haut | 2023-03-29 | Détail |
| Demande d'un recrutement massif de 300 inspecteurs au permis de conduire pour réduire les délais d'attente du passage à l'examen pratique du permis de conduire | 2023-03-29 | Détail |
| Révision de l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés: mettre à jour le texte réglementaire pour tenir compte des véhicules d'aujourd'hui | 2023-03-29 | Détail |
| Demande de révision de l'Arrêté du 3 août 2020 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles: révision de la liste des prestations facturables | 2023-03-29 | Détail |
| Améliorer la méthode d'attribution des places d'examen au permis de conduire en lien avec la direction à la sécurité routière | 2023-03-29 | Détail |
| Lutter contre la fraude aux examens du permis de conduire | 2023-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi de finances un budget pour les stations-service traditionnelles notamment de petites tailles pour soutenir le maillage territorial (aide à la diversification, modernisation) | 2023-03-29 | Détail |
| Demande d'une aide financière pour les stations de lavage fermées pendant la période de sécheresse 2022 pour compenser le défaut d'activités et supporter les charges et éviter les licenciements | 2023-03-29 | Détail |
| Demande d'allongement des délais d'utilisation des véhicules lourds utilisés par les écoles de conduite compte tenu des délais de livraison de ces véhicules | 2023-03-29 | Détail |
| Inscrire un droit au contrat pour les centres de véhicules hors d'usage agréés par les préfectures dans la future REP VHU auprès des constructeurs et des éco-organismes | 2023-03-29 | Détail |
| Supprimer l/ modifier l'interdiction de facturer des frais d'accompagnement des élèves au permis de conduire | 2023-03-29 | Détail |
| Intervention auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés dans la délivrance des permis de conduire dont les délais sont très longs | 2023-03-29 | Détail |
| Demande de mise en œuvre du contrôle technique deux roues en France | 2023-03-30 | Détail |
| Rendre obligatoire la réalisation d'un contrôle technique avant l'homologation d'un véhicule pour vérifier sa faisabilité pratique | 2023-03-30 | Détail |
| Interventions pour les adhérents sur des problématiques spécifiques en lien avec l'immatriculation des véhicules | 2023-03-30 | Détail |
| Demande d'indemnisation des gardiens de fourrières pénalisés par la mise en œuvre de la plateforme publique SI Fourrières | 2023-03-30 | Détail |
| Participation à la rédaction des cahiers des charges rédigés par les préfectures sur la prise en charge des véhicules en panne ou accidentés par des professionnels spécialisés | 2023-03-30 | Détail |
| Demande de l'adoption du texte réglementaire portant dérogation permanente pour les entreprises de dépannage remorquage dans les zones à faible émission | 2023-03-30 | Détail |
| Demande d'intégration du risque électrique dans les risques couverts par la convention nationale d'objectifs signée avec l'assurance Maladie (MTES) | 2023-03-30 | Détail |