Objet de l'activité

Participation à la rédaction des cahiers des charges rédigés par les préfectures sur la prise en charge des véhicules en panne ou accidentés par des professionnels spécialisés

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Sécurité routière
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERAT NATIONALE ARTISANAT AUTOMOBILE