Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Souligner la forte mobilisation des banques françaises dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien et de relance de l’économie (PGE, PPR) | 2023-03-29 | Détail |
| Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : permettre à un nombre accru de salariés de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale sur la prime de partage de la valeur | 2023-03-29 | Détail |
| Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser les engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles | 2023-03-29 | Détail |
| Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance-emprunteur | 2023-03-29 | Détail |
| Réforme du statut de l'entrepreneur individuel : sensibiliser aux conséquences de la fin du droit de gage général des créanciers sur le financement des indépendants | 2023-03-29 | Détail |
| Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes | 2023-03-29 | Détail |
| Valoriser le rôle singulier et déterminant des emplois qualifiés dans la reprise économique | 2023-03-29 | Détail |
| Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés | 2023-03-29 | Détail |
| Loi de blocage : clarifier et fluidifier la procédure de mise en œuvre de la politique de sécurité économique | 2023-03-29 | Détail |
| Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles | 2023-03-29 | Détail |
| Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi de finances 2023 | 2023-03-29 | Détail |
| Valoriser les mesures des banques françaises pour réduire leur exposition aux énergies fossiles et accélérer le financement de la transition, des énergies renouvelables et des activités durables | 2023-03-29 | Détail |
| Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas | 2023-03-29 | Détail |
| Favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements | 2023-03-29 | Détail |
| Crédit d'impôt : clarifier la méthode de calcul de la règle du butoir pour améliorer l’application de cette règle | 2023-03-29 | Détail |
| Régime de l’assujetti unique à la TVA : trouver un système permettant de limiter les impacts opérationnels de centralisation des informations au niveau du représentant de l’assujetti unique | 2023-03-29 | Détail |
| Demander un élargissement du champ d'application de l’option TVA aux instruments financiers à terme et aux titres | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer des adaptations réglementaires dans le cadre de l'application de la loi PACTE pour clarifier le fonctionnement du PEA et du PEA-PME | 2023-03-29 | Détail |
| Demander la suppression de la mention de justificatif de domicile dans le code général des impôts dans le cadre de l'encaissement des revenus de capitaux mobiliers par les personnes physiques | 2023-03-29 | Détail |
| Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires : valoriser les engagements relatifs aux plafonnements des frais pour les publics fragiles | 2023-03-29 | Détail |
| Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente | 2023-03-29 | Détail |
| Demander la mise en place d'un cadre réglementaire pour les groupes TVA dans le secteur bancaire | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : clarifier le périmètre des contrats résiliables électroniquement | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer des simplifications des formations réglementaires obligatoires des collaborateurs, notamment en matière de distribution d'assurances et de crédits immobiliers | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer des améliorations du cadre réglementaire permettant de faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | 2023-03-29 | Détail |
| Mettre en exergue les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de connaissance du client et de sécurité financière | 2023-03-29 | Détail |
| Éviter une contrainte prudentielle supplémentaire sur les crédits accordés par les banques par le Haut Conseil de stabilité financière | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2022 : éviter un retraitement comptable supplémentaire au sein des groupes bancaires | 2023-03-29 | Détail |
| Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces | 2023-03-29 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre aux entreprises de garder une liberté opérationnelle pour le versement des indemnités journalières | 2023-03-29 | Détail |
| Souligner la solidité et la structure financière renforcée des banques françaises | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificatives pour 2022 : soutenir la simplification du prêt à taux zéro mobilité pour favoriser le financement de véhicules propres pour les particuliers | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : permettre aux salariés de débloquer leurs congés de leur compte épargne-temps sous forme de rémunération exonérée de charges fiscales et sociales | 2023-03-29 | Détail |
| Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat : clarifier le périmètre des contrats résiliables électroniquement | 2023-03-29 | Détail |
| Souligner la contribution des banques françaises pour le pouvoir d’achat des ménages, à travers notamment l’épargne réglementée et le taux des crédits immobiliers inférieur par rapport à la zone euro | 2023-03-29 | Détail |
| Sensibiliser les autorités à l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité | 2023-03-29 | Détail |
| Demander une application progressive de la formule de calcul de l'épargne réglementée pour tenir compte du profil de l'inflation | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : mettre en exergue les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de remboursement du client en cas de fraude | 2023-03-29 | Détail |
| Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : expliquer le traitement bancaire des frais de successions (services couverts, caractère progressif et modéré de la facturation...) | 2023-03-29 | Détail |
| Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles | 2023-03-29 | Détail |
| Taux d'usure : sensibiliser les autorités publiques au risque d'exclusion de l'accès au crédit immobilier d'une partie du secteur public local, du secteur associatif et des ménages | 2023-03-29 | Détail |
| Clarifier le régime fiscal applicable aux contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | 2023-03-29 | Détail |