Objet de l'activité

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE