Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi sur l'industrie verte : Echanger sur les futures dispositions assurantielles du texte concernant les produits d'assurance-vie faisant appel à du non côté | 2024-03-22 | Détail |
| Projet de loi de ratification de l'Ordonnance RGA : Sensibiliser au risque d'adoption de toutes mesures pouvant dégrader le régime d'indemnisation des Catnat | 2024-03-22 | Détail |
| Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : faire connaitre les préoccupations du secteur sur la mise en place d'une transférabilité externe des contrats d'assurance-vie | 2024-03-22 | Détail |
| Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : Faire connaitre les menaces qui pèsent sur l’équilibre du régime Cat Nat et la nécessité d’une augmentation de la surprime | 2024-03-22 | Détail |
| Dépendance : Echanger sur la participation du secteur assurantiel dans le financement de la dépendance pouvant être intégrer dans un futur texte | 2024-03-22 | Détail |
| Réforme de la filière VHU : sensibiliser à une structuration de la filière | 2024-03-22 | Détail |
| PLFSS 23 : Informer sur les conséquences du transfert de charges et de la diminution de la prise en charge des soins dentaires de l'Assurance Maladie sur les organismes de complémentaire | 2024-03-22 | Détail |
| Ordonnance LOM : Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés aux assureurs | 2024-03-22 | Détail |
| PPL visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le RGA : Sensibiliser aux conséquences financières du texte sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles | 2024-03-22 | Détail |
| Décret d'application de l’ordonnance « LOM » relatif à l'accès aux données des véhicules autonomes : s’assurer d’un accès équitable aux données de délégation de conduite | 2024-03-22 | Détail |
| Ordonnance RGA : s'assurer que les textes réglementaires futurs ne détériorent pas l'indemnisation des assurés (périmètre, base d’indemnisation, expertise) | 2024-03-22 | Détail |
| PLF 2024 : Evoquer l'extension possible des provisions d'égalisations | 2024-03-22 | Détail |
| PPL réparateurs automobiles : Promouvoir les dispositions du texte et alerter sur les pratiques commerciales de réparateurs spécialisés qui sont in fine inflationnistes pour les assurés automobiles | 2024-03-22 | Détail |
| Arrêtés de reconnaissance de l'état Catnat: Informer sur les difficultés et l'extension des délais de gestion des services sinistres en raison des publications successives et rapprochées des arrêtés | 2024-03-22 | Détail |