Objet de l'activité

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : Faire connaitre les menaces qui pèsent sur l’équilibre du régime Cat Nat et la nécessité d’une augmentation de la surprime

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • COVEA