Objet de l'activité

Arrêtés de reconnaissance de l'état Catnat: Informer sur les difficultés et l'extension des délais de gestion des services sinistres en raison des publications successives et rapprochées des arrêtés

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • COVEA