Observation
Discussion sur : l'exclusion du risque sécheresse, les limitations du périmètre des indemnités, le coût conséquent du financement, les obligations des experts et les délais d'expertises.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- COVEA