Objet de l'activité

PPL visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le RGA : Sensibiliser aux conséquences financières du texte sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Date de publication : 2024-03-22

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COVEA