Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Les différentes procédures offertes aux entreprises dans le contexte de crise sanitaire | 2022-07-15 | Détail |
| Demander un renforcement de la formation des TPE/PME pour répondre aux appels d’offres publics | 2024-07-30 | Détail |
| Proposition pour permettre que les heures d’apprentissage puissent être décomptées au titre de la clause d’insertion et/ou d’inclusion habituellement insérée dans les marchés (commande publique) | 2025-10-17 | Détail |
| Proposition de privilégier les circuits courts favorisant l’économie locale & la protection de l’environnement concernant la commande publique. | 2025-10-17 | Détail |
| Aides proposées aux entreprises avec remontées auprès des Préfectures des problèmes rencontrés pendant la crise sanitaire afin de changer les propositions gouvernementales. | 2025-06-26 | Détail |
| Proposition d'adapter le niveau de qualification demandé aux exigences du marché afin de ne pas exclure les TPE/PME qui, généralement, n’ont de certificat de qualité que dans leur seule spécialité | 2025-10-17 | Détail |
| Discussion des entreprises/fédérations pro devrait être menée préalablement à la rédaction des marchés pou réaliser des allotissements unitaires techniquement cohérents concernant la commande publique | 2025-10-17 | Détail |
| Plan de relance : demande du respect du principe de l’allotissement dans la commande publique afin de donner sa chance au + grand nombre d’entreprises et non être réservé à quelques-unes | 2025-10-17 | Détail |
| Proposition pour allonger les délais de réception des candidatures afin de favoriser l’accès des TPE/PME donc allonger les délais de réception des candidatures concernant la commande publique | 2025-10-17 | Détail |
| Proposition d'adapter le montant des lots au Chiffre d'A des TPE/PME, sinon le seul montant du marché exclut automatiquement 1 grand nombre d’entreprises candidates concernant la commande publique. | 2025-10-17 | Détail |
| Proposition prestations : La part de 10% du montant prévisionnel des marchés globaux réservé aux TPE/PME ne doit pas consommée par des prestations intellectuelles concernant la commande publique. | 2025-10-17 | Détail |
| Utiliser mesures dérogatoires loi ASAP pour flécher des lots vers des entreprises locales (marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une valeur inférieure à 100 000 €) | 2025-10-17 | Détail |
| Assurer une meilleure information de l’existence des marchés afin qu’un maximum d’entreprises du territoire soient informées de l’existence et du contenu des marchés publics | 2024-07-30 | Détail |