Proposition n°4 : autoriser le décompte de l’apprentissage au titre des heures d’inclusion pour permettre à la fois aux TPE/PME de répondre aux appels d’offres mais aussi de relancer l’embauche d’apprentis, conformément à la politique volontariste du gouvernement, il nous apparaît essentiel de pouvoir permettre que les heures d’apprentissage puissent être décomptées au titre de la clause d’insertion et/ou d’inclusion habituellement insérée dans les marchés. Certains opérateurs ont déjà récemment accepté cette faculté de substitution.
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
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- MEDEF DE L'EST PARISIEN