Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PJL principes républicains : Réduire les catégories de données à conserver et la durée de conservation de celles-ci dans le projet de décret d’application de l’article 42 | 2022-03-23 | Détail |
| PJL principes républicains : assurer la conformité des dispositions du projet de loi avec le respect de la propriété intellectuelle et le droit des brevets en matière d’algorithmes | 2022-03-23 | Détail |
| PJL principes républicains : inscrire dans la loi la nécessité de favoriser les solutions permettant de lutter contre la publication de contenus illicites dès l’élaboration de l’application. | 2022-03-23 | Détail |
| PJL principes républicains : associer étroitement les opérateurs à la détermination des critères de contrôle du CSA sur les mesures prises par les plateformes pour lutter contre les contenus haineux | 2022-03-23 | Détail |
| PJL principes républicains : réduire la durée de conservation des contenus qui ont été signalés aux plateformes dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne | 2022-03-22 | Détail |
| PJL principes républicains : prendre en compte la viralité qu'engendre la plateforme et le risque de massification des contenus illicites pour déterminer le niveau d’obligation imposé aux opérateurs | 2022-03-23 | Détail |
| PJL principes républicains : Préciser les conditions de mise en œuvre des contrôles par les plateformes pour lutter contre les contenus illicites | 2022-03-22 | Détail |
| PJL principes républicains : préciser la notion de « risques systémiques » de l’évaluation réalisée par les très grandes plateformes sur le niveau de risque de prolifération des contenus haineux | 2022-03-23 | Détail |
| Decret SMAD : Assurer la prise en compte des modèles de plateformes émergents dans les obligations pesant sur les services de médias audiovisuel à la demande. | 2022-03-23 | Détail |
| PJL principes républicains : limiter l’obligation de conservation des contenus aux seuls contenus qui ont été retirés ou rendus inaccessibles après injonction de l’autorité publique. | 2022-03-23 | Détail |