Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Partager des données scientifiques sur les alternatives à risques réduits et faire état des enjeux scientifiques, sociétaux, réglementaires et fiscaux de l’approche de réduction des risques tabagiques | 2022-03-25 | Détail |
| Créer une information pour les passagers sur les limites maximales autorisées de transport de tabacs manufacturés et de boissons alcoolisées, ainsi que les sanctions encourues en cas de dépassement | 2022-03-25 | Détail |
| Proposer un cadre fiscal différencié pour les produits du tabac et de la nicotine sans combustion adapté au profil de risque afin que les produits moins nocifs soient moins taxés que la cigarette | 2024-06-14 | Détail |
| Présenter les opportunités offertes par la filière tabacole en France et les perspectives d'avenir dans le domaine agricole | 2022-03-25 | Détail |
| Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac [...] pendant le confinement : participer à une audition, transmettre des informations en lien avec le sujet de la mission | 2022-03-25 | Détail |
| PLF et PLFSS 2022 : transmettre des éléments d'information tendant à démontrer la moindre nocivité du tabac à chauffer afin de bénéficier d'une fiscalité adaptée au profil de risque des produits | 2024-06-14 | Détail |
| Responsabiliser les plateformes numériques en les obligeant à délister proactivement les annonces proposant la vente de produits du tabac dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite | 2024-06-14 | Détail |
| Article 5.3 CCLAT: transmission d’une analyse de la disposition qui requiert de la transparence dans les relations entre l'industrie et les pouvoirs publics et non une absence totale de relation | 2024-06-14 | Détail |
| PLF 2022 : proposer la création d'une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer (définition du produit, structure et taux appliqués) différente de la catégorie "Autres tabacs à fumer | 2024-06-14 | Détail |
| Présenter des résultats de recherches scientifiques françaises et internationales sur les produits émergents de la nicotine et du tabac afin d'inciter les autorités de santé à davantage les évaluer | 2024-06-14 | Détail |
| Loi contrefaçon : étendre à la Police municipale la possibilité offerte à la Police nationale et à la Gendarmerie nationale de verbaliser l’achat de produits du tabac à la sauvette | 2024-06-14 | Détail |
| Loi Sécurité globale et loi Justice de proximité : renforcer les compétences de la police municipale dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac | 2024-06-14 | Détail |
| Informer sur les actions menées par PMF contre les trafics et au support des autorités et partager les données liées à l’évolution du marché parallèle en France et en Europe | 2024-06-14 | Détail |