Observation
Partage d'études statistiques sur la consommation de cigarettes contrefaites au niveau national et au niveau local. Informations transmises sur les actions menées contre les trafics par PMF : analyse des produits pour déterminer leur caractère contrefaisant ou non, dépôts de plaintes et constitutions de partie civile liés au démantèlement de réseaux de trafics.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
EconomieNumériqueDéfense, sécurité
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- PHILIP MORRIS FRANCE