Observation
Echanger sur une fiscalité différenciée par rapport au tabac combustible en présentant les cadres fiscaux (structure de la fiscalité, niveaux de taxes) dans d'autres pays européens ayant créé une catégorie fiscale dédiée au produit et en transmettant des avis d'agence de santé et des études scientifiques indépendantes tendant à démontrer la moindre nocivité du tabac à chauffer.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EconomieEnseignement supérieur, recherche, innovation
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- PHILIP MORRIS FRANCE