Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Echanger autour des enjeux propres aux associations et des dispositifs d'accompagnement en particulier dans le contexte de la crise sanitaire | 2021-03-09 | Détail |
| Obtenir la publication des textes réglementaires en lien avec le passage sous mandat SIEG des foncières solidaires ESUS | 2021-02-22 | Détail |
| Communication d'informations concernant l'épargne réglementée (LDDS) et la réglementation européenne concernant les aides d'Etat (RGEC) dont les dispositifs fiscaux s'appliquant aux entreprises ESUS | 2021-03-09 | Détail |
| Présenter les amendements portés par Finansol dans le cadre du PLF relatifs aux dispositifs fiscaux applicables aux entreprises ESUS et les droits d'enregistrement des foncières solidaires | 2021-03-09 | Détail |
| Présenter les enjeux liés aux foncières solidaires ainsi que les propositions portées par Finansol pour plan de relance adapté aux enjeux de l'ESS | 2021-03-09 | Détail |
| Echanger sur les actualités et priorités de la finance solidaire, entre autres obtenir la publication des décrets d'application relatifs au LDDS et formuler une demande de haut patronage pour les GPFS | 2021-03-09 | Détail |
| Présentation de l'argumentaire visant à faire évoluer le règlement européen RGEC pour y intégrer des dispositions spécifiques aux structures de l'ESS | 2021-03-09 | Détail |
| Echange à propos des conventions SIEG pour les foncières solidaires | 2021-03-09 | Détail |
| Communication des récentes publications de Finansol concernant la Finance Solidaire et sollicitation d'échanges concernant les évolutions de l'épargne réglementée | 2021-03-10 | Détail |
| Communiquer l'argumentaire de Finansol relatif à la révision du RGEC européen dans le but d'établir un statut spécifique aux entreprises sociales | 2021-03-10 | Détail |
| Circulation des propositions d'amendements portant sur les dispositifs fiscaux applicables aux entreprises ESUS et aux droits d'enregistrement des foncières solidaires dans le cadre du PLF | 2021-03-09 | Détail |
| Circulation d'une proposition d'amendement concernant les entreprises ESUS œuvrant à la transition énergétique dans le cadre du PLF | 2021-03-10 | Détail |
| Mail afin de porter à l'attention des décideurs publics les enjeux financiers des titres associatifs | 2021-03-02 | Détail |