Objet de l'activité

Présentation de l'argumentaire visant à faire évoluer le règlement européen RGEC pour y intégrer des dispositions spécifiques aux structures de l'ESS

Date de publication : 2021-03-09

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Economie et finances

Domaines d'intervention

FinancesInstitutions européennes

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Actes réglementaires

Bénéficiaires