Objet de l'activité

Présenter les amendements portés par Finansol dans le cadre du PLF relatifs aux dispositifs fiscaux applicables aux entreprises ESUS et les droits d'enregistrement des foncières solidaires

Date de publication : 2021-03-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE