Objet de l'activité

Communiquer l'argumentaire de Finansol relatif à la révision du RGEC européen dans le but d'établir un statut spécifique aux entreprises sociales

Date de publication : 2021-03-10

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Economie et finances

Domaines d'intervention

FinancesInstitutions européennes

Actions menées

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnelles

Bénéficiaires